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Conditions Générales de Vente

 

1° Objet de la société

Notre société a pour objet la prestation de services et la vente de matériels en ingénierie scientifique, et plus particulièrement en rapport avec les champs électromagnétiques.

 

2° Opposabilité

Le client accepte nos conditions de prestation et de vente, à l'exception de toutes autres, et renonce à se prévaloir des siennes.

 

3° Commande

La commande ne sera validée qu'après réception du paiement sur notre compte bancaire.

 

4° Délais de livraison

Les délais et condirtions de livraisons sont visible dans l'onglet "Livraisons"  : https://www.expercem.com/cms.php?id_cms=1

 

5° Frais de port

Les frais d'envoi ne sont pas compris dans les tarifs affichés des différents produits. Ils sont dépendant des produits et des lieux de livraison.

Certains produits ou certaines commandes supérieures à 1 000 euros TTC peuvent avoir un port colis sans assurance perte ou casse. Notre société prévient alors le client du mode de port (avec ou sans assurance) avant tout envoi. Le client à la possibilité de contracter une assurance perte et casse colis moyenant le paiement de cette assurance. 

 

6° Paiement & Remise tarifaire

Toute traite ou autre acceptation de paiement n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause. Notre société reste propriétaire de toutes les marchandises jusqu'à leur paiement intégral, y compris les intérêts et les frais. En cas de non paiement, notre société se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat par simple préavis, huit jours après qu'une mise en demeure soit restée sans résultat, sans préjudice du droit à l'indemnité et remboursement des frais portés.

Les remises et bon de réduction, hors promotion affichées sur la page de chaque produit, sont consenties pour l'ensemble des articles d'une même commande. En cas d'annulation de commande ou en cas de retour d'un ces produits, la remise globale consentie à la commande globale initiale sera annulée et déduite du montant du produit à rembourser. 

 

7° Réclamations

D'éventuelles plaintes ne sont valables que lorsqu'elles nous parviennent par courrier recommandé dans les huit jours postérieurs à la livraison, en cas de vice caché. La réclamation pour non-conformité d'un produit doit se faire sous ce même délais.

Le renvoi du produit non conforme doit se faire dans le délais de 15 jours, conformément à la loi.

Le seul fait de la plainte, ne peut délivrer le client de son devoir de paiement.  Notre garantie se limite en tout cas au remplacement du produit et, en cas d'impossibilité de remplacement, au remboursement du prix payé. La responsabilité du vendeur se limite de toute façon à la valeur facturée des marchandises livrées.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EXPERCEM adhère au service du médiateur Vivons Mieux Ensemble dont les coordonnées sont : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY  - www.mediation@vivons-mieux-ensemble.fr agrée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, et qui pourrait être saisi par le client, tout comme la plateforme https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR , après démarche préalablement écrite à EXPERCEM.

 

8° Rétractation - Annulation - Remboursement - Retour produit

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 15 jours à compter de la date de réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de retractation et de retour du produit reçu. Les frais de retour sont supportés par l'acheteur, sauf en cas d'erreur de produit de notre part.

Aucune retractation, retour de produits ou remboursement de commande ne sont possibles dans le cas où il s'agirait :

- d'une commande ou d'une demande spéciale de la part du client, notamment pour les confections à base de tissu (rideaux, baldaquins, vêtements...) et pour les découpes diverse (toiles, tissus, grillage, gaines, câbles...). 

- du retour d'un produit qui aurait été utilisé (notamment pour des raisons d'hygiène en ce qui concerne les produits à base de tissus techniques contenant une technologie de protection envers les champs électromagnétiques), sali, dégradé, mal replié, ou renvoyé dans un état et un emballage non identique à celui d'origine. 

Nous proposons par ailleurs des baldaquins et certains produits de confections technologiques à la location pour tout essai de la part du Client.

Dans le cas d'un (de) produit(s) ayant un port gratuit lors de sa (leur) commande par le client, le montant du remboursement sera décompté du port du produit que notre société a eu payé pour l'envoi de ce produit au client. Le client aura sur simple demande par email, téléphone, fax, ou lettre, le montant du port du (des) colis par le transporteur.

Les produits doivent impérativement être rapportés ou renvoyés dans leur emballage et leur conditionnement d'origine en parfait état.

Les produits ci après décrits ne pourront faire l'objet d'une reprise ou d'un échange par notre société (sauf défaut de fabrication) dans le cas où leur emballage aurait été ouvert; soit les peintures, les colles, les composés liquides, et tous les tissus à la coupe. 

Les produits en tissu et toile de confection sur mesure (baldaquins, tapis, vêtements) et/ou selectionnés dans une dimension précise par le client sur le site marchand (rideaux) ne pourront pas faire l'objet d'une reprise sauf défaut de fabrication constaté,

Les toiles et tissus à la découpe ne pourront être retournés, sauf accord de notre société.

Les articles de confection, baldaquins, vêtements, rideaux, etc, seront retournables sous deux jours post réception du colis (et non 15 jours) dans le cas où il apparaitrait un problème relatif à la taille.

Les articles annoncés "En commande..." sur leur page de présentation spécifique ne seront en aucun cas retournable sauf défaut de fabrication constaté à l'ouverture du colis.

Les articles fonctionnant avec le courant électrique ne pourront être repris dans le cas où ils auraient été utilisés (Filtres CPL, rallonges, câbles, IAC, etc...)

Les produits en commande indiqué sur la page de présentation de celui-ci ne seront pas repris hormis échange de taille, et toujours sous réserves des conditions ci dessus exposées.

Le remboursement des retours produits des pays étrangers se fera avec une retenue de 15% de la valeur du produit port compris.

Les bobines de cables et de gaines blindées seront également remboursés en cas de retour à leur valeur soustrait d'un montrant de 21 €HT par éléments.

Tout retour est renvoyer avec son bon de retour qui vous sera envoyé si vous le demandé par email contact@expercem.com ou par téléphone, ou encore sur papier libre avec la facture présente dans le colis en indiquant le motif du retour. L'adresse de retour dépendante du produit à retourner, vous sera communiquée par téléphone ou par email sur demande de votre part.

Les produits laissés en dépôt à notre société deviendrons notre propriété, ce qu'acccepte le client, à partir d'un an à date de réception d'une lettre RAR de notre part indiquant au client de reprendre son bien.

Le client reconnait avoir pris acte des présentes conditions de retraction, et accepte que celles-ci se subrogent aux lois émisent par le code de la consommation en matière de vente à distance (le client n'étant contraint ni de près, ni de loin, à devoir acheter les produits techniques et technologiques que nous distribuons).

 

9° Garanties et responsabilités

Les garanties sur les produits sont celles applicables par les fabricants, à défaut un an.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délais de six mois seront entièrement pris en charge par EXPERCEM et un produit conforme sera retourné au client après retour du produit avec défaut de conformité.

Le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Tous produits constatés de la sorte sera remplacé par EXPERCEM après retour des produits défectueux.

Notre société décline toutes responsabilités quelles qu'elles soient en quelques lieux et quelques temps que ce soit quant aux conséquences militaires, matérielles, immatérielles, corporel, liées au vivant quel qu'il soit, liées à la santé quelles qu'elles soient, ayant un rapport de près ou de loin avec les champs électromagnétiques (électricités, ondes, micro-ondes, hautes/moyennes/basses fréquences, sonores, lumières, infra-rouges, nucléaires), conséquences liées de près ou de loin à nos produits, nos interventions (installations, expertises, conseils...).

 

10° Réserve de propriété 

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement de l'une des quelconques échéances dans les délais prévus entraîne de plein droit la restitution des marchandises et/ou l'annulation du contrat par notre société sans formalité judiciaire. Le client supporte tous les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

 

11° Litiges et juridiction compétente

Les ventes ou contrats conclus selon ces présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français. Le client reconnait seuls compétants les tribunaux de Paris en cas de saisie de la justice.

 

 


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